Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Préambule
Articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations entre :
Le vendeur
Algorithme Humain
Entrepreneur individuel
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 106 716 772 00012
RCS : 994 567 121
E-mail : contact@algorithmehumain.com
Téléphone : 07 81 45 87 42
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Et
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un ou plusieurs produits proposés sur le site Internet de l'entreprise, ci-après dénommée le « Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet exploité par Algorithme Humain.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Algorithme Humain commercialise ses produits numériques auprès de ses clients.
Elles précisent notamment :
les conditions de commande ;
les modalités de paiement ;
les modalités de livraison ;
les droits et obligations des parties ;
les conditions d'utilisation des produits vendus ;
les modalités de règlement des litiges.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits proposés à la vente sont commercialisés par :
Algorithme Humain
Entrepreneur individuel
Adresse du siège :
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
SIRET : 106 716 772 00012
RCS : 994 567 121
Adresse électronique :
Téléphone :
07 81 45 87 42
TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits proposés
Articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.
Algorithme Humain commercialise exclusivement des produits numériques.
Les produits proposés prennent notamment la forme de :
livres numériques (PDF) ;
guides numériques ;
documents téléchargeables ;
ressources numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente avant la validation de la commande.
Les illustrations, captures d'écran, descriptions, exemples et visuels ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, ils ne revêtent pas un caractère contractuel.
Le Client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant de procéder à son achat.
Article 4 – Disponibilité
Les produits numériques sont proposés à la vente tant qu'ils figurent sur le site.
Algorithme Humain se réserve le droit :
de modifier un produit ;
d'améliorer son contenu ;
d'ajouter des mises à jour ;
de retirer un produit de la vente à tout moment.
Le retrait d'un produit n'affecte pas les commandes déjà validées.
Les produits achetés restent accessibles selon les modalités précisées lors de l'achat.
Article 5 – Commande
Articles 1127-1 à 1127-3 du Code civil.
La commande s'effectue directement sur le site internet de vente.
Avant de valider sa commande, le Client vérifie :
les produits sélectionnés ;
le prix total ;
ses informations personnelles ;
son adresse électronique.
La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente est considérée comme définitive après :
l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire ;
l'envoi de la confirmation de commande.
Algorithme Humain se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
de fraude ou tentative de fraude ;
d'utilisation abusive du service ;
d'informations manifestement erronées ;
de non-respect des présentes CGV ;
d'incident de paiement.
Article 6 – Prix
Articles L112-1 à L112-4 du Code de la consommation.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En raison du régime fiscal applicable au Vendeur, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Algorithme Humain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou codes de réduction sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.
Aucun remboursement correspondant à une baisse de prix postérieure à la commande ne pourra être exigé.
Article 7 – Paiement
Articles 1103 et 1104 du Code civil.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée par l'intermédiaire de Stripe.
Algorithme Humain n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de sa commande.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou par le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Une facture ou un justificatif de paiement est adressé au Client après validation de la commande.
Article 8 – Livraison des produits numériques
Articles L216-1 à L216-8 du Code de la consommation.
Les produits vendus par Algorithme Humain sont exclusivement des contenus numériques.
Après validation du paiement, le Client reçoit immédiatement un accès à son produit numérique.
Selon la nature du produit, celui-ci est mis à disposition :
par téléchargement direct ;
via un lien sécurisé ;
ou dans un espace personnel accessible en ligne.
La livraison est réputée effectuée dès que le produit devient accessible au Client.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
Algorithme Humain ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant :
d'une erreur dans l'adresse électronique renseignée ;
d'un dysfonctionnement de la messagerie du Client ;
d'un problème de connexion Internet indépendant de sa volonté ;
d'un cas de force majeure.
En cas de difficulté d'accès au produit, le Client peut contacter le service client à l'adresse :
Article 9 – Droit de rétractation
Articles L221-18, L221-25, L221-26 et L221-28, 13° du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, le Client reconnaît expressément que l'exécution du contrat débute immédiatement après la validation de son paiement.
Avant de finaliser sa commande, le Client accepte expressément :
que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement ;
et renonce expressément à son droit légal de rétractation dès lors que l'exécution du contrat a commencé.
En conséquence, une fois le téléchargement ou l'accès au produit numérique rendu possible, le Client ne bénéficie plus du délai légal de rétractation prévu pour les ventes à distance.
Cette renonciation est portée à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa commande.
Article 10 – Politique de remboursement
Articles L221-26 et L221-28 du Code de la consommation.
En raison de la nature exclusivement numérique des produits commercialisés, aucun remboursement ne pourra être accordé après que le produit a été rendu accessible au Client.
Cette règle s'applique notamment lorsque le Client :
change d'avis ;
estime finalement que le produit ne correspond pas à ses attentes ;
n'a pas pris le temps de consulter intégralement le contenu ;
ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son utilisation ;
ou ne souhaite plus utiliser le produit après son achat.
Toutefois, si le Client démontre que le produit fourni est manifestement inaccessible, corrompu ou inutilisable pour une raison imputable à Algorithme Humain, une nouvelle mise à disposition du produit sera effectuée dans les meilleurs délais.
Si cette solution s'avère impossible, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.
La présente politique de remboursement ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
Article 11 – Conditions d'utilisation des produits
Articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil.
Les produits numériques commercialisés par Algorithme Humain sont destinés à un usage strictement personnel, sauf mention contraire indiquée sur la page de vente.
L'achat d'un produit confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Le Client s'engage notamment à ne pas :
revendre le produit ;
partager son lien de téléchargement ou ses accès avec un tiers ;
diffuser tout ou partie du contenu sur Internet ou sur tout autre support ;
mettre le produit à disposition gratuitement ou contre rémunération ;
reproduire, copier ou modifier le contenu en vue de sa diffusion ;
utiliser le produit dans le cadre d'une activité commerciale lorsque cela n'est pas expressément autorisé.
Toute utilisation contraire aux présentes CGV est susceptible d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Articles L111-1, L122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des contenus proposés par Algorithme Humain est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
les livres numériques (PDF) ;
les textes ;
les illustrations ;
les schémas ;
les tableaux ;
les graphiques ;
les méthodes ;
les présentations ;
les vidéos ;
les logos ;
les éléments graphiques ;
ainsi que tout autre contenu composant les produits vendus.
Le Client ne devient jamais propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits achetés.
L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'utilisation conformément aux présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Algorithme Humain est strictement interdite.
En cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, Algorithme Humain se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin d'obtenir la cessation des agissements litigieux ainsi que la réparation du préjudice subi.
Article 13 – Responsabilité
Articles 1231-1, 1231-3 et 1231-4 du Code civil.
Algorithme Humain met tout en œuvre afin de fournir des produits numériques de qualité, exacts au moment de leur publication et accessibles dans des conditions normales d'utilisation.
Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que les produits répondront parfaitement aux attentes particulières de chaque Client.
Les informations, méthodes, conseils et recommandations contenus dans les produits sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Leur mise en œuvre relève exclusivement de la responsabilité du Client.
Algorithme Humain ne pourra être tenu responsable :
d'une mauvaise utilisation du produit ;
d'une mauvaise interprétation des informations fournies ;
des résultats obtenus par le Client ;
des décisions prises sur la base des contenus proposés ;
d'un problème technique provenant du matériel ou de la connexion Internet du Client ;
d'un cas de force majeure.
Le Client reconnaît que les performances, résultats ou bénéfices éventuellement présentés sur le site ou dans les supports commerciaux dépendent de nombreux facteurs propres à chaque situation et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.
Article 14 – Garanties légales
Articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation (garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques) ainsi que les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français.
Le Client bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable ;
ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Si le Client estime que le produit fourni présente un défaut relevant de ces garanties, il est invité à contacter Algorithme Humain à l'adresse suivante :
Toute demande sera examinée dans les meilleurs délais.
Article 15 – Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination.
Il garantit que les informations communiquées lors de sa commande sont exactes, complètes et à jour.
Le Client s'engage également à :
conserver confidentiels ses éventuels identifiants d'accès ;
ne pas contourner les mesures techniques de protection mises en place ;
respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ;
ne pas utiliser les produits dans un but frauduleux ou illicite.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.
En cas de non-respect des présentes CGV, Algorithme Humain se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès aux produits concernés, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation des dommages éventuellement subis.
Article 16 – Protection des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, Algorithme Humain est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française en vigueur.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
adresse postale, le cas échéant ;
informations nécessaires au traitement de la commande ;
historique des achats.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
traiter les commandes ;
assurer la livraison des produits ;
répondre aux demandes du Client ;
gérer la relation commerciale ;
respecter les obligations légales et comptables.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou pendant la durée imposée par la réglementation.
Le Client dispose notamment des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 – Cookies
Article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :
d'assurer son bon fonctionnement ;
de mesurer son audience ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
d'assurer certaines fonctionnalités techniques.
Lorsque la réglementation l'impose, le consentement du visiteur est recueilli avant le dépôt des cookies non strictement nécessaires.
Le Client peut modifier ses préférences à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
Article 18 – Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Algorithme Humain :
Par courrier :
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Par courrier électronique :
Par téléphone :
07 81 45 87 42
Algorithme Humain s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément à l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 152-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de SPM médiation consommation.
Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit
(i) remplir le formulaire sur le site internet www.mediateur-consommation-smp.fr, ou
(ii) envoyer sa demande par courrier simple: saisine@mediateur-consommation-smp.fr ou recommandé Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique de l’adhérent, coordonnées du client, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de la société Algorithme Humain.
Article 20 – Force majeure
Algorithme Humain ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
pandémie ;
grève générale ;
panne majeure des réseaux de télécommunication ;
décision administrative empêchant l'exécution normale du contrat ;
ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Pendant toute la durée de l'événement, l'exécution des obligations est suspendue.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
Article 22 – Règlement des litiges
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
Article 23 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.
Les parties s'engagent, dans cette hypothèse, à remplacer la clause concernée par une disposition se rapprochant autant que possible de l'intention initiale.
Article 24 – Modification des CGV
Algorithme Humain se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.
Article 25 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site internet d'Algorithme Humain.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.